Historique

Un conseil juridique est indispensable dans une institution moderne internationale. Le Conseil Constitutionnel est de création récente et procède de la volonté de préserver l’intégrité juridique de l’Ordre dans le cadre d’une harmonisation mondiale.

Rôle

Le Conseil Constitutionnel est responsable pour l'interprétation de la Charte constitutionnelle, les réglements et les ordonnances de l'Ordre. Il surveille le processus électoral, juge les discussions et produit ou vérifie des textes juridiques en conformité avec les traditions et le caractère de l'Ordre.